Nouvelle réglementation sur la Loi sur le travail (LTr) en Suisse : ce qui change en 2025
Les 4 grands changements de la LTr dès 2025
1. Encadrement du télétravail (nouvel article 9c)
Le télétravail fait désormais partie intégrante du droit du travail. Les entreprises devront :
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Formaliser une politique claire de télétravail (lieu, horaires, outils).
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Assurer la sécurité ergonomique du poste à domicile.
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Participer aux frais de télétravail à hauteur minimale de CHF 3.50/jour travaillé depuis chez soi.
Ce que cela implique : un diagnostic poste de travail à distance devient obligatoire.
2. Obligation de prévention des risques psychosociaux
L’article 6 est complété par une exigence explicite :
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la santé mentale au travail, notamment le stress chronique, le harcèlement et les troubles liés à l’isolement professionnel.”
Ce que cela implique : mise en place d’une évaluation des risques psychosociaux (RPS) documentée tous les 2 ans.
3. Nouveaux plafonds d’horaires pour les fonctions critiques
Pour les travailleurs en horaires irréguliers (santé, industrie, sécurité) :
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Le temps de travail journalier est plafonné à 10 heures effectives, y compris les astreintes.
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Temps de repos minimum élargi à 12 heures consécutives.
Ce que cela implique : adaptation des plannings et justification des dérogations à l’Inspection du travail.
4. Renforcement des obligations de formation en santé & sécurité
Toute entreprise de plus de 20 employés devra :
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Désigner un référent interne en santé-sécurité (formé).
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Mettre en place un plan de formation SST pluriannuel (1 module/an minimum par collaborateur).
Ce que cela implique : budget formation SST à revoir, outils à structurer (LMS, contenu, traçabilité).
